Condition Générale de Vente

Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements de méthodes de paiement, les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes et les changements dans les capacités de notre système.

1. DONNÉES PERSONNELLES : RGPD

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LEAN FIT qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

LEAN FIT s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LEAN FIT

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

2. Votre statut / votre compte

En passant une commande via notre site, vous garantissez que:
– vous êtes légalement capable de réaliser des transactions;
– vous avez au moins 18 ans;
– vous résidez en France métropolitaine;
– vous accédez à notre site depuis ce pays.

Fausse information: vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou induire en erreur d’une autre manière quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu.
Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits ou autrement ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu à fournir ne viole pas cette politique et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité.

Vous devez nous informer rapidement de toute modification de vos informations fournies dans le cadre du processus d’inscription du client.

3. Les allergies

LEAN FIT répertorie clairement tous les ingrédients du produit sur chaque page de menu individuelle, en outre, tous les ingrédients sont clairement répertoriés sur l’emballage du produit. Si vous (ou quiconque mange nos repas) souffrez d’une allergie, veuillez vérifier la liste des ingrédients avant d’acheter.

4. Produit

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.

La LEAN FIT ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

La LEAN FIT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

5. Comment le contrat est formé entre vous et nous

Après avoir passé votre commande pour un abonnement LEAN FIT, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande une fois votre paiement traité.
Le contrat ne concernera que les produits / services auxquels vous avez commandé / souscrit. Chaque commande passée de Produits via le Site que nous acceptons entraîne un accord contraignant distinct entre vous et nous pour la fourniture de ces Produits. Pour chaque commande acceptée par nous, nous vous fournirons les Produits dans cet ordre conformément aux présentes conditions générales.

En vous abonnant à LEAN FIT, vous acceptez de payer un abonnement récurrent pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’il soit annulé par vous ou par nous conformément à nos conditions d’annulation. Le montant de l’abonnement et l’intervalle de facturation selon les conditions d’abonnement énoncées dans le formulaire de demande que vous avez rempli, sous réserve de modifications conformément au 4.5 ci-dessous. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, à noter que lorsque vous vous engagez pour un mois, vous n’avez pas la possibilité de stopper vos repas en cours du mois auquel vous avez souscrit. Vous stoppez pour le mois suivant.
Vous pouvez vous réinscrire à tout moment après votre annulation, mais nous nous réservons le droit de ne pas autoriser le réabonnement lorsque nous avons précédemment choisi de résilier un abonnement par vous.

Après toute période d’abonnement promotionnel, votre abonnement LEAN FIT sera automatiquement prolongé au tarif d’abonnement non promotionnel alors en vigueur.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas renouveler votre abonnement à tout moment sans donner les raisons de notre décision.

6. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en modifiant les détails de votre compte via votre tableau de bord, cependant, une commande à venir ne peut être annulée avant votre coupure hebdomadaire.
Le délai d’annulation est de 72 heures avant le traitement de votre commande hebdomadaire.
Si vous annulez votre abonnement après le délai hebdomadaire de votre commande, vous recevrez toujours une commande finale à la date de livraison prévue; votre abonnement ne sera pas renouvelé après cette période. Attention, comme il y a un coût de production, LEAN FIT se réserve le droit de refuser tout remboursement pour toute annulation après votre arrêt hebdomadaire et pendant la phase de production de votre commande.
Vous pouvez annuler votre deuxième commande avant votre date de paiement hebdomadaire en vous connectant à votre compte et en modifiant les paramètres de votre compte via votre tableau de bord. Nous n’avons aucune obligation d’annuler votre prochaine commande si vous ne respectez pas cette date limite pour votre demande d’annulation.

7. REMBOURSEMENT

Nos repas étant préparés entièrement frais et étant périssables, nous ne remboursons par les repas sauf si nous avons reçu des preuves de dommages ou de perte des plats reçus. Lors de votre livraison (uniquement pour les abonnements) s’il y a eu des preuves de dommages ou de pertes, nous accordons un délai de 48 à 72 heures pour signaler tout problème à notre équipe à l’adresse suivante : contact@healthy-meal.fr

Nous nous assurerons de vous aider autant que possible.

8. Tarification

Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Le menu et les prix peuvent changer en fonction du prix du marché et de la disponibilité des stocks
LEAN FIT a le droit de modifier les prix à tout moment en fonction des prix du marché.

9. POLITIQUE D’ABONNEMENT

En souscrivant à un abonnement, le client accepte de laisser LEAN FIT débiter les fonds du compte de l’acheteur sur une base hebdomadaire continue. L’acheteur doit se connecter à son compte une fois pour accepter, cet accord représente un accord de facturation entre LEAN FIT et l’acheteur.

LEAN FIT peut également modifier le montant de l’abonnement à débiter du compte client si plus ou moins est requis et ne sera à la discrétion des clients.

Les abonnements sont débités sur une base hebdomadaire et resteront en cours jusqu’à indication contraire du client. Les annulations DOIVENT être faites le ou avant le mercredi avant la livraison le dimanche suivant. L’heure limite pour les annulations est 18 heures mercredi.

10. OPTION DE LIVRAISON

La livraison est uniquement possible pour les personnes ayant souscrit à une offre abonnement dans les villes de Bayonne, Anglet et Biarritz.

Après avoir commandé en ligne, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande de LEAN FIT contenant les détails de votre commande et le reçu de paiement. Nous accuserons réception de votre commande dans les quelques minutes suivant la commande.
L’e-mail comprendra la date et le lieu de livraison ou de ramassage.

Toutes les livraisons sont effectuées par nos soins ou un service de messagerie tiers. Comme nos produits sont périssables, il est essentiel que quelqu’un soit disponible pour la livraison. Si le consommateur n’est pas disponible au moment de la livraison, veuillez-vous assurer que quelqu’un est disponible pour recevoir les marchandises. LEAN FIT n’est pas responsable des pertes de marchandises une fois livrées ou des dommages aux marchandises en transit.

Respect de la chaîne du froid : Les livraisons des produits sont réalisées par nos soins ou des transporteurs prestataires de la Société. Le transport des produits est effectué soit dans des camions frigorifiques soit dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.

11. Confidentialité et sécurité des cartes de crédit

Tous les paiements par carte de crédit sont traités en toute sécurité via une passerelle de paiement conforme à la norme PCI et directement via le logiciel de cryptage SSL pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

12. Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour une raison quelconque, telle que l’indisponibilité de tout produit ou service, une erreur dans le prix du produit ou service ou une erreur dans votre commande.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.

14. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.